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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SOFOP S.A.S taliaplast®

 

  • Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la livraison. Hors taxe, ils peuvent être révisés sans préavis en fonction de la situation économique. Nos marchandises sont considérées réceptionnées départ, même expédiées franco, franco-frontière, ou FOB.
  • Elles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra, en cas de manquant, casse ou avarie, adresser toutes réserves par lettres recommandées au transporteur dans les 48 heures et obtenir de lui un dédommagement. • Franco : à partir de 500 euros nets hors taxe.
  • Nos marchandises sont payables à 30 jours le 15 (en application de la loi LME).
  • Taux d’escompte : aucun escompte n’est accepté en cas de paiement anticipé.
  • Intérêts de retard : 1% par mois (loi 92-1442 du 31/12/92).
  • Tout report d’échéance ou tout retard de paiement entraîne ipso-facto la reprise de l’escompte.
  • Un montant de 40 euros HT (non soumis à TVA) d’indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement due en cas de retard de paiement est exigible. Les frais de banque des effets impayés ou prorogés sont à la charge du client.
  • Nous n’effectuons aucune livraison pour toute commande d’un montant inférieur à 50 euros nets hors taxe à l’exception de la gamme Normasign et des produits SAV, pour lesquels la facture sera majorée forfaitairement de 20 euros nets hors taxe (port compris).
  • Toute livraison à une adresse occasionnelle devra être d’un montant supérieur à 200 euros H.T et sera facturée 30 euros H.T.
  • Toute demande de prise de rendez-vous pour livraison sera facturée 15 euros H.T.
  • Les commandes ne pouvant être livrée pour raisons d’absences pendant les heures légales subiront une facturation pour relivraison de 50 euros H.T.
  • La propriété des marchandises ne sera effectivement transférée à l’acheteur qu’à compter de la date du paiement intégral du prix de vente (loi 80-335 du 12/05/80 J.O. page 1202).
  • Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler toute ou partie du marché.
  • Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
  • Il est stipulé que l’acceptation de la commande implique l’adhésion aux conditions ci-dessus qui sont toujours valables, quelles que soient les conditions générales de vente ou d’achat de nos clients, que dès à présent nous déclarons n’accepter en aucun cas, même en présence d’une clause de contredit.
  • Nos articles sont garantis contre tout vice de fabrication. Cette garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, en France métropolitaine.
  • En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des accidents et de leurs suites éventuelles qui résulteraient d’une défectuosité.
  • Notre garantie ne couvre pas le remplacement des articles qui auraient subi une usure normale ou qui auraient été détériorés suite à une utilisation impropre ou abusive. Tous les retours de marchandises pour réclamation seront effectués en franco de port à notre magasin de Montoir.
  • Les présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, les conditions particulières visées ci-dessus, remplacent et annulent tous documents, propositions et correspondances antérieures. Les présentes conditions générales de vente ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord écrit de notre société.
  • En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Saint-Nazaire (44600) est seul compétent.