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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

SOFOP S.A.S

Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la livraison. Hors taxe, ils peuvent être révisés sans préavis en fonction de la situation économique. Nos marchandises sont considérées réceptionnées départ, même expédiées franco, franco-frontière, ou FOB. • Elles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra, en cas de manquant, casse ou avarie, préciser sur le bordereau de livraison les produits concernés et la quantités impactées. • Franco : à partir de 600 euros nets hors taxe. • Nos marchandises sont payables à 30 jours le 15 (en application de la loi LME). • Taux d’escompte : aucun escompte n’est accepté en cas de paiement anticipé. • Intérêts de retard : 1% par mois (loi 92-1442 du 31/12/92). • Un montant de 40 euros HT (non soumis à TVA) d’indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement due en cas de retard de paiement est exigible. Les frais de banque des effets impayés ou prorogés sont à la charge du client. • Nous n'effectuons aucune livraison pour toute commande d'un montant inférieur à 80 euros nets hors taxe à l'exception de la gamme Normasign et des produits SAV, pour lesquels la facture sera majorée forfaitairement de 20 euros nets hors taxe (port compris). • Toute livraison à une adresse occasionnelle (en France Métropolitaine et hors corse) devra être d’un montant supérieur à 400  euros H.T et sera majorée de 30 euros H.T. • Toute demande de prise de rendez-vous pour livraison sera facturée 15 euros H.T. • Les commandes ne pouvant être livrée pour raisons d’absences pendant les heures légales subiront une facturation pour relivraison de 50 euros H.T. • La propriété des marchandises ne sera effectivement transférée à l’acheteur qu’à compter de la date du paiement intégral du prix de vente (loi 80-335 du 12/05/80 J.O. page 1202). • Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler toute ou partie du marché. • Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. • Il est stipulé que l’acceptation de la commande implique l’adhésion aux conditions ci-dessus qui sont toujours valables, quelles que soient les conditions générales de vente ou d’achat de nos clients, que dès à présent nous déclarons n’accepter en aucun cas, même en présence d’une clause de contredit. • Nos articles sont garantis contre tout vice de fabrication. • Dans le cadre d’une utilisation appropriée, l’ensemble de nos produits sont couverts 2 ans en garantie légale de conformité et des vices cachés. Ces garanties sont limitées au remplacement des pièces défectueuses, en France Métropolitaine • En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des accidents et de leurs suites éventuelles qui résulteraient d’une défectuosité. • Nos garanties ne couvrent pas le remplacement des articles qui auraient subi une utilisation anormale ou qui auraient été détériorés suite à une utilisation impropre ou abusive. Tous les retours de marchandises pour réclamation seront effectués en franco de port à notre magasin de Montoir. • L’identifiant unique FR023926_05EBZ3 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L 541-10-13 du code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société SOFOP. Cet identifiant atteste nos déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecosystem. L’identifiant unique FR296444_14EIGS attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière ABJ, en application de l’article L 541-10-13 du code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société SOFOP. Cet identifiant atteste nos déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecomaison et EcoDDS. L’identifiant unique FR296444_01FYBO attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des emballages ménagers en application de l’article L 541-10-13 du code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société SOFOP. Cet identifiant atteste nos déclarations de mises sur le marché auprès de Citéo. Les présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, les conditions particulières visées ci-dessus, remplacent et annulent tous documents, propositions et correspondances antérieures. Les présentes conditions générales de vente ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord écrit de notre société. • En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Saint-Nazaire (44600) est seul compétent.